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Des hommes sera ton amy, celluy qui de malice toutallement est inculpable.— (Instruction divine de Hierocles philosophe stoïque, contre les atheïstes, Barthelemy Molin, Lyon, 1560, page 28)
Ce texte, après avis du Conseil d’État, prévoyait bien un délai de vingt-quatre heures pour les nécessités de l’enquête et un délai de vingt-quatre heures pour la conduite de la personne inculpable.— (Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation, Jurisprudence générale Dalloz, 1958, page 139)
On définit inculpable celui qui est capable d'entendre et de vouloir. D’autres articles précisent les critères pour établir l’imputabilité, à l’égard de l’âge de l’inculpé, en la niant au dessous de 14 ans,— (Le problème de l’étude psychologique sur l’inculpé, dans les Actes du Congrès du 14 avril 1958 de l’International Association of Applied Psychology, V. Ferri, 1959,page 627)
Est également inculpable de sodomie, d’après cette loi, « toute personne qui connaît charnellement une autre personne du sexe masculin ou féminin par le moyen de l’anus ou de la bouche ».— (Françoise d'Eaubonne, Eros minoritaire, André Balland, 1970)