intuitu personæ
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Étymologie
Locution adverbiale
intuitu personæ \ɛ̃.tɥi.ty pɛʁ.sɔ.ne\
- (Latinisme en droit) En raison de la personne considérée.
La transaction se fait, comme nous l'avons dit, intuitu personae. Si donc la personne avec qui j'ai traité, n'est pas celle avec laquelle je croyais traiter, la transaction ne peut m'être opposée, même par celui qui viendrait exercer les mêmes droits.
— (Claude Etienne Delvincourt, J. J. Drault, Cours de droit civil, 1825)
Variantes
Traductions
Vocabulaire apparenté par le sens
- intuitus personæ (« fait de tenir compte de la personne en cause »)
Voir aussi
- intuitu personæ sur l’encyclopédie Wikipédia
