intuitus personae

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Étymologie

Du latin intuitus personae (« considération de la personne »).

Locution nominale

intuitus personae \ɛ̃.tɥi.tys pɛʁ.sɔ.ne\

  1. (Droit) Fait de tenir compte de la personne en cause.
    • Voilà donc quatre causes d'extinction qui toutes se rattachent à l’intuitus personae que ce contrat suppose. — (Calixte Accarias, Précis de droit romain, 1878)
    • Un contrat est marqué d’intuitus personae lorsque sa formation et son exécution dépendent de la personne du cocontractant. — (Laurent Aynès, Philippe Malaurie, Cours de droit civil: Les obligations, 1990)

Variantes orthographiques

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Prononciation

  • France (Vosges) : écouter « intuitus personae  »