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Déclarer juridiquement son sentiment : le pape seul le pouvait faire ; Cyrille ni aucun autre patriarche n'avait le pouvoir de déposer Nestorius.— (Jacques-Bénigne Bossuet, Remarque hist. Conciles, I, 3.)
Le CNOSF et la FFF ne sont pas obligés juridiquement de suivre le Tribunal : la décision de rétrogradation d’une division n’a pas été prise par la DNCG pour un état de cessation de paiement mais pour un non respect de l’engagement pris il y a un an sur le maintien des fonds propres et un manque de garanties sur le financement 2022-2023.— (journal Sud-Ouest, édition Charente-Maritime / Charente, 16 juillet 2022, page 27)
On réhabilite juridiquement, on réintègre posthumément dans les Unions d’Écrivains ou autres qui ont jadis sonné l’hallali contre les victimes aujourd’hui encensées.— (Georges Michel Nivat, Russie-Europe La fin du schisme, 1993, page 51)