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Étymologie
- Composé de modalité et de paiement.
Locution nominale
modalité de paiement \mɔ.da.li.te də pɛ.mɑ̃\ féminin
- Conditions précisant la façon dont un débiteur peut payer une facture.
Pour bénéficier de cette modalité de paiement, le contribuable doit déposer au service des impôts une offre de dation indiquant la nature et la valeur de chacun des biens qu’il propose en paiement.
— (Stéphanie Alexandre, On peut payer son IFI avec une œuvre d’art ou un immeuble sur lefigaro.fr, 28 août 2018.)
Traductions