| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| monnaie électronique | monnaies électroniques |
| \mɔ.nɛ e.lɛk.tʁɔ.nik\ | |
monnaie électronique \mɔ.nɛ e.lɛk.tʁɔ.nik\ féminin
La monnaie électronique fonctionne sur le principe du prépayé, qui consiste à obtenir des unités électroniques contre des unités monétaires. Ce n’est pas le cas du bitcoin puisqu’il n’a pas d’émetteur central.— (Le bitcoin et le droit : problématiques de qualification, enjeux de régulation, Amaury Perrin, pages 84 à 93, Gestion & Finances Publiques 2019/1 (N° 1), 2019)
Celles-ci sont disponibles sous forme de dépôts dans les banques commerciales, pouvant être utilisés pour des virements et des prélèvements, et sous forme de monnaie électronique via les cartes de crédit ou des applications de paiement mobile.— (L’avenir de la monnaie, un double enjeu d’innovation et de confiance, Christine Lagarde, présidente de la BCE, publié dans le magazine L’ENA hors les murs, Paris, le 30 novembre 2020)
«monnaie électronique», une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement et qui est acceptée par des personnes physiques ou morales autres que l’émetteur;— (RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement et les services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives (UE) 2015/2366 et 2009/110/CE, 21 février 2024)
Il y a lieu de veiller à ce que la définition de la monnaie électronique soit claire afin qu’elle soit neutre sur le plan technique. Cette définition devrait couvrir toutes les situations dans lesquelles un prestataire de services de paiement émet en contrepartie de fonds une valeur stockée prépayée, qui peut être utilisée à des fins de paiement car elle est acceptée par des tiers en tant que paiement.— (Arrêt de la cour (première chambre), « Renvoi préjudiciel – Accès à l’activité des établissements de monnaie électronique – Directive 2009/110/CE – Article 5, paragraphes 2 et 3 – Règles en matière de fonds propres – Fonds propres requis pour l’exercice d’activités liées à l’émission de monnaie électronique – Notion d’“activité liée à l’émission de monnaie électronique” – Émission de la monnaie électronique au profit du vendeur à la valeur nominale des fonds reçus », 16 janvier 2019)
les établissements de paiement (EP) et les établissements de monnaie électronique (EME) situés dans un État membre dont la monnaie est l’euro proposent des services de réception et d’envoi de virements instantanés en euros au plus tard le 9 avril 2027— (Anthony Aranda Vasquez, Présentation du règlement européen sur les virements instantanés en euros, Actu juridique, 24 mai 2024)
Les formes numériques de monnaie, y compris les monnaies numériques des banques centrales, les cryptomonnaies stables émises par des particuliers et la monnaie électronique, continuent d’évoluer et, par de nouveaux moyens, font de plus en plus partie intégrante de notre vie quotidienne. En substance, la monnaie électronique est une représentation numérique de la monnaie fiduciaire garantie par son émetteur. Les clients échangent de l’argent traditionnel contre de la monnaie électronique qu’ils peuvent utiliser pour effectuer des paiements au moyen d’une application sur leur téléphone portable, aussi bien entre particuliers qu’auprès d’entreprises, avec facilité et effet immédiat. Par rapport à d’autres formes de monnaie numérique récemment mises au point, comme les cryptomonnaies stables, la monnaie électronique existe depuis un certain temps et le nombre de ses utilisateurs continue d’augmenter rapidement. Contrairement à la plupart des cryptomonnaies stables émises par des particuliers, la monnaie électronique est utilisée dans un cadre réglementé.— (Jan Nolte, José Garrido, José Garrido, Jan Nolte, Rendre la monnaie électronique plus sûre à l’ère du numérique, IMF, 14 décembre 2021)