navette parlementaire
Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot navette parlementaire. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot navette parlementaire, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire navette parlementaire au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot navette parlementaire est ici. La définition du mot navette parlementaire vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition denavette parlementaire, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.
Français
|
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier le wikicode »). |
Étymologie
- Composé de navette et de parlementaire.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| navette parlementaire | navettes parlementaires |
| \na.vɛt paʁ.lə.mɑ̃.tɛʁ\ | |
navette parlementaire \na.vɛt paʁ.lə.mɑ̃.tɛʁ\ féminin
- (Sens figuré) (Législation) Transmission, lors de son examen, d’un projet ou d’une proposition de loi entre chambres législatives pour qu’elles l’examinent successivement.
La première phrase du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution dispose que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». Ces allers-retours entre les deux assemblées constituent la navette parlementaire.
— (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « navette parlementaire »