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Étymologie
- (Date à préciser) composé de projet, de et loi.
Locution nominale
projet de loi \pʁɔ.ʒɛ də lwa\ masculin
- (Législation) (France) Texte de loi présenté à l’Assemblée nationale par le gouvernement.
L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative.
— (« Séance du 18 février 1873 », dans les Annales de l'assemblée nationale : compte-rendu in extenso des séances : Annexes, Paris : Imprimerie du Journal officiel, volume 16, page 117)Ensuite, après l’adoption, des lettres d’excuses furent lues, un petit projet de loi fut même expédié par un vote rapide, à main levée.
— (Émile Zola, Les Trois Villes : Paris, 1897)
Antonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
