octroi de mer
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Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| octroi de mer | octrois de mer |
| \ɔk.tʁwa də mɛʁ\ | |
octroi de mer \ɔk.tʁwa də mɛʁ\ masculin
- (France) (Fiscalité) Taxe appliquée sur les produits, importés ou non, en vigueur dans les régions d’outremer françaises.
La ressource la plus considérable du budget commercial, l’octroi de mer, est perçue par l’administration des douanes, moyennant un prélèvement de 5 pour 100, dans les villes du littoral sur les denrées arrivant par mer, aux frontières de terre sur tous les produits tunisiens et marocains passibles d’un droit à l’entrée par mer.
— (« Algérie », in Grand dictionnaire universel du XIXe siècle de Pierre Larousse, tome XVII, 2e supplément)Cette taxe répond à une logique économique de protectionnisme et de développement de l’économie locale. Sur une liste de produits, les collectivités peuvent décider d’une taxation différenciée entre les biens importés et les mêmes biens produits localement, en vue de compenser le surcoût. Ce différentiel d’ octroi de mer peut varier de 20 % à 30 % selon les produits. Les modalités de collecte de cette taxe sont complexes, en raison des multiples bénéficiaires (communes, collectivités départementales, régionales ou territoriales uniques) ainsi que des nombreuses catégories d’exonérations, ou encore des taux qui peuvent être fixés et modulés par les collectivités locales. En règle générale, l’instauration de droits de douane à l’intérieur du marché unique contrevient aux règles de l’Union européenne (UE), mais l’ octroi de mer fait partie des mesures spécifiques accordées aux territoires ultrapériphériques ou insulaires (comme les outre-mer françaises, mais aussi Madère ou les Açores) par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’UE.
— (Romain Imbach, Protestation contre la vie chère à la Martinique : pourquoi l’octroi de mer est-il critiqué ?, Le Monde, 11 octobre 2024)
Traductions
Prononciation
- Somain (France) : écouter « octroi de mer »
Voir aussi
- octroi de mer sur l’encyclopédie Wikipédia
