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(Droit, Finance)(Finances publiques) Titre et opération annulant totalement un ordre de recettes.
Après l’édition de l’ordre d’annulation de recettes et du bordereau journal des ordres d’annulation de recettes -Mise en forme des ordres d’annulation de recettes - Signature de l’ordonnateur - Transférer les écritures à l’agent comptable— (Fiche des contrôles au stade de la liquidation d’une annulation d’un ordre de recettes sur www.intendance03.fr)