possessoire

Français

Étymologie

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Nom commun

possessoire \po.se.swaʁ\ masculin

1. (Droit de propriété) Droit de posséder, en parlant de la possession d’un bien immobilier.
   • Contester le possessoire d’un bien.
   • Plaider, juger le possessoire.
   • Se pourvoir au possessoire.
   • Il a gagné au possessoire.
   • Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire.
   • Nous avons même entendu un jeune stagiaire, qui a parlé trois heures… sur l’action en revendication au possessoire… Charmante question, pleine d’intérêt. — (Eugène Labiche et Auguste Anicet-Bourgeois, Deux gouttes d'eau, 1852, scène 10)

Dérivés

• adjuger le plein possessoire (adjuger la pleine et entière possession d’un bien)

Traductions

Adjectif

possessoire \po.se.swaʁ\ masculin et féminin identiques

1. (Droit de propriété) Qualifie l'action par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession.
   • Le co-possesseur d’une chose commune peut, en cas de trouble, intenter l’action possessoire contre son co-possesseur. — (Jean M. Carou, Principes ou traité théorique et pratique des actions possessoires, 1838, page 808)

Traductions

Prononciation

• Vosges (France) : écouter « possessoire  »

Références

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (possessoire), mais l’article a pu être modifié depuis.