préjudiciel

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Étymologie

Du latin praejudicialis → voir pré- et judiciel.

Adjectif

Singulier Pluriel
Masculin préjudiciel
\pʁe.ʒy.di.sjɛl\
préjudiciels
\pʁe.ʒy.di.sjɛl\
Féminin préjudicielle
\pʁe.ʒy.di.sjɛl\
préjudicielles
\pʁe.ʒy.di.sjɛl\

préjudiciel \pʁe.ʒy.di.sjɛl\

  1. (Droit) Qui précède le jugement.
    • Toutefois, à partir de la seconde moitié des année 1960, les nouveaux concours intègrent des juges jeunes, imprégnés des valeurs constitutionnelles et qui, à travers les questions préjudicielles de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle, contribuent à défascistiser le droit italien. — (Nicoletta Perlo, Des partis de masse aux partis personnels, l’élu politique anti-héros du cinéma italien, in : Considérant, revue du droit imaginé, no 3, mars 2021)
    • Vous permettrait-on dans les tribunaux de demander un héritage comme parent, tant qu'il serait douteux si vous l'êtes ? Eh bien, messieurs, il y a de même, dans les discussions philosophiques, de ces questions que les gens de loi appellent préjudicielles, et qui doivent être absolument décidées avant qu'il soit permis de passer à d'autres. — (Joseph de Maistre, Les soirées de Saint-Pétersbourg, deuxième entretien)
    • Il essaya de poser cette question préjudicielle, mais M. Dupont (de l’Aube), aussi autoritaire que doux dans ses manières, l’interrompait d’un geste de la main. — (Pierre Souvestre et Marcel Allain, Fantômas, L’Agent secret, 1911, Éditions Robert Laffont, Bouquins, tome 1, page 951)

Dérivés

Traductions

Prononciation