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Étymologie
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Locution nominale
prescription acquisitive \pʁɛs.kʁip.sjɔ̃ a.ki.zi.tiv\ féminin
- (Droit de propriété) Fait d'acquérir un bien ou un droit réel qui ne nous appartient pas après un certain délai d'usage sans opposition du propriétaire.
Synonymes
Traductions