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| procéduralement \pʁɔ.se.dy.ʁal.mɑ̃\ |
procéduralement \pʁɔ.se.dy.ʁal.mɑ̃\
« La Cour de cassation dit que procéduralement notre enquête est annulée car elle n’a pas respecté l’esprit de la loi de janvier 2010, mais elle ne dit pas qu’il y a eu commission d’infractions pénales et j’affirme qu’il n’y a pas eu la moindre infraction », a affirmé le procureur de Nanterre.— (« Affaire des Fadettes : “Il n’y a pas eu la moindre infraction” selon Courroye, LeParisien.fr, 6 décembre 2011)
Je n’ai rien d’autre à dire que ma tristesse de voir un ancien premier ministre imiter procéduralement Yvan Colonna.— (« Me Herzog : “Villepin imite procéduralement Colonna” », LeFigaro.fr, 24 septembre 2009)
M. Emmanuel Hamel attire l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport dans lequel son auteur suggère, à la page 216, de « mieux encadrer procéduralement l’audition de l’enfant. »— (« Question écrite no 19975 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - UMP) », JO Sénat, 28 octobre 1999, p. 3539)