Singulier | Pluriel | |
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Masculin | prévôtal \pʁe.vo.tal\ |
prévôtaux \pʁe.vo.to\ |
Féminin | prévôtale \pʁe.vo.tal\ |
prévôtales \pʁe.vo.tal\ |
prévôtal \pʁe.vo.tal\
Comment, au retour des princes légitimes, n’avait-on pas traduit cet homme-là devant une cour prévôtale ?— (Victor Hugo, Les Misérables, 1862)
Il s'était formé à cette époque non pas des tribunaux — la justice se respectait, elle n’ordonne pas l’assassinat des innocents, — mais des cours prévôtales.— (Réponse de M. Raspail père à l'avocat général, lors du procès de François-Vincent Raspail le 12 février 1874)
On institua des cours prévôtales ayant droit de traduire à leur barre tous les citoyens, et dont les arrêts étaient exécutoires dans les vingt-quatre heures.— (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
La justice militaire est rendue au nom du peuple français sous le contrôle de la Cour de cassation :— (Article L1, Code de justice militaire (nouveau), France, 2009)
3° Lorsqu'ils sont établis dans les conditions prévues par le présent code, par les tribunaux prévôtaux.