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Signalons que quand un texte législatif intervient hors du domaine de l’art. 34 C., le Gouvernement peut « réglementariser » le texte par décret pris après avis du Conseil d’État (art. 37 al. 2 C.).— (Raphaël Piastra, Droit public, 2018, page 107)
De même, le projet de réglementariser la prostitution au Congo se révélera rapidement être un fiasco.— (Amandine Lauro, Coloniaux, ménagères et prostituées : Au Congo belge (1885-1930), 2005)
On peut penser que la structure actuelle des groupes japonais représente une formule transitoire et qu’elle tendra à se fixer et à se réglementariser.— (Hubert Brochier, Le miracle économique japonais : 1950-1970, 1970, page 91)