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Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés.— (Article L2223-4 (modifié par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, art. 26, art. 15), Code général des collectivités territoriales (France), en vigueur en octobre 2022)