rapport de mer

(XVIII^e siècle)^[1] Composé de rapport et de mer.

rapport de mer \ʁa.pɔʁ də mɛʁ\ masculin

1. (Marine, Navigation, Droit) Déclaration officielle du capitaine ou chef de bord, rédigée à la suite d’un événement de mer, à destination des autorités judiciaires et des assureurs.
   • Le rapport de mer du capitaine doit être vérifié par l’interrogatoire des gens de l’équipage non-seulement en cas de naufrage mais encore pour justifier la cause d’une simple avarie particulière à la cargaison ; néanmoins cette preuve peut être complétée par un rapport d’experts. — (Maurice Van Meenen & al., Jurisprudence du port d’Anvers et des villes commerciales et industrielles de la Belgique - Table générale des vingt années (1856-1875)J. Plasky, Anvers, 1877)
   • Le rapport de mer est le document officiel que tout chef de bord peut être amené à rédiger afin d’éclairer les circonstances d’un accident ou incident (corporel ou matériel) survenu à son bord, également appelé « événement de mer ». — (Marc Helary, Qu’est-ce que le rapport de mer et à quoi sert-il  ?, maif.fr, février 2023)
   • Une fois que la situation est maîtrisée et qu’il n’y a plus de danger immédiat, il est nécessaire que le skipper, c’est-à-dire le capitaine du navire, rédige un rapport de mer. — (Caroline Fontaine-Beriot, Que faire en cas d’accident de bateau ?, village-justice.com, 14 avril 2023)
   • Il s’agit du Tadorne, un chalutier à vapeur boulonnais en route vers l’Islande. Son naufrage est relaté dans un rapport de mer déposé au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 2 avril 1913 (consultable sous la cote 6 U 2/742). — (Ohé, matelots ! Le naufrage du Tadorne raconté dans un rapport de mer, archivespasdecalais.fr, consulté le 20 septembre 2023)

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