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Du 2 Frimaire, l'an 2 de la République. Sur la déclaration unanime du jury, portant : 1°. Qu'il n'est pas constant qu'il ait été tenu dans la ville de Brienon-sur-Armançon, département de l'Yonne, lors de la promulgation du décret portant abolition de la royauté, des propos tendant à provoquer l’avilissement de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté.— (Bulletin du Tribunal criminel révolutionnaire, no 98, Paris : imprimerie Clément, an II, page 392)