responsable du traitement

(Date à préciser) Locution composée de responsable, du et traitement.

responsable du traitement \ʁes.pɔ̃.sabl dy tʁɛ.tə.mɑ̃\ masculin et féminin identiques

1. Personne qui garantie les objectifs et la façon de réaliser un ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles.
   • Le RGPD précise que la relation entre sous-traitant et responsable du traitement doit faire l’objet d’un contrat ou d’un autre acte juridique au titre du droit de l’Union comportant différentes clauses listées à l’article 28. — (Aurélie Banck, tribune « RGPD : Pourquoi la relation entre sous-traitant et responsable du traitement n’est pas unilatérale », Les Echos, 24 septembre 2018.)
   • Toute entreprise qui met en œuvre en son sein un ou plusieurs traitements de données personnelles doit désigner un responsable du traitement. — (Leo Guittet, « Données personnelles (RGPD) : qui peut être responsable du traitement ? », Décider & Entreprendre, 16 février 2018.)

• responsable de traitement

• RGPD
• traitement
• délégué à la protection des données, déléguée à la protection des données
• sous-traitant
• fiche de registre
• analyse d’impact (privacy impact assessment)