secret de fabrique
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Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| secret de fabrique | secrets de fabrique |
| \sə.kʁɛ də fa.bʁik\ | |
secret de fabrique \sə.kʁɛ də fa.bʁik\ masculin
- (Industrie) Procédé industriel (méthode, formulation) de nature secrète.
Le secret d’affaires n’est pas inconnu en droit français, mais il ne dispose ni d’une définition unifiée ni d’aucune protection légale, à l’exception – très limitée - de l’incrimination de la violation du secret de fabrique.
— (Bernard Warusfel, Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affaires : Intervention au colloque CRDP (Univ. Lille) /CEIPI (Univ. Strasbourg), Paris, Lexis Nexis, 1 avril 2016)Secret de fabrique. Plus connu sous le terme de « secret industriel », le secret de fabrique peut avoir fait l’objet d’une déclaration d’invention. En milieu académique, le secret de fabrique est difficile à maintenir.
— (Types de propriété intellectuelle sur Université Laval. Consulté le 18 novembre 2023)Par « secret de fabrique », on entend tout savoir-faire, information ou même équipement qui a une certaine valeur commerciale et n’est connu et utilisé seulement que par un nombre restreint d'individus. Pour qu’il y ait secret de fabrique, il faut bien sûr que l’information, le savoir-faire ou l’équipement en question soit conservé confidentiel et ne puisse donc pas être obtenu en examinant les produits mis sur le marché.
— (Protection par brevet d’invention et/ou secret de fabrique sur ROBIC, 24 octobre 1996. Consulté le 18 novembre 2023)
Synonymes
- secret de fabrication
- secret industriel (cf. pour autres informations)
Voir aussi
- secret de fabrique sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (secret de fabrique)
- Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage