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Étymologie
- Composé de sous et de réserve.
Locution conjonctive
sous réserve que \su ʁe.zɛʁv kə\
- (+ subjonctif) Locution introduisant une restriction définie par ce qui suit.
Un émetteur habilité est autorisé à ouvrir plusieurs de ces comptes dans un ou plusieurs établissements bancaires ou centres de chèques postaux, sous réserve que leur solde cumulé soit à tout moment supérieur au montant minimum.
— (Code du travail, article D. 1271-13)
Synonymes
Traductions