supraconventionnelle

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Forme d’adjectif

Singulier Pluriel
Masculin supraconventionnel
\sy.pʁa kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.nɛl\
supraconventionnels
\sy.pʁa kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.nɛl\
Féminin supraconventionnelle
\sy.pʁa kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.nɛl\
supraconventionnelles
\sy.pʁa kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.nɛl\

supraconventionnelle \sy.pʁa kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.nɛl\

  1. Féminin singulier de supraconventionnel, variante de supra-conventionnel.
  2. (En particulier) Indemnité d'un montant supérieur à celui prévu par une convention collective.
    • On nomme « indemnité supraconventionnelle » le montant qui, le cas échéant, vient s’ajouter à l’indemnité légale et/ou conventionnelle. L’indemnité supraconventionnelle peut être assimilée à une négociation du salarié avec l’employeur. Le cas éventuel d’une négociation collective proposée par l’entreprise offre toujours la possibilité au salarié de refuser l’offre dès lors que celle-ci ne lui convient pas, la rupture conventionnelle nécessitant obligatoirement l’accord des deux parties — (direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques (DARES), Quels salariés parviennent à négocier leur indemnité de rupture conventionnelle? No 006, DARES, janvier 2018)