surforce

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Étymologie

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Nom commun

surforce \syʁ.fɔʁs\ féminin

  1. (Commerce) Excédant de la force ordinaire des spiritueux.
    • Art. 1er. La surforce au-dessus de 860 ne donne pas lieu à bonification.
    • Art. 2. La surforce au-dessus de 900 et jusqu’à 950 donne lieu à une bonification proportionnelle.
    • La surforce au-dessus de 950 ne donne pas lieu à une bonification.
    • Art. 3. La surforce au-dessus de 630 permet à l’acheteur de refuser la marchandise — (Tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux.)

Anagrammes

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Références