taxativement

Français

Dérivé de taxative, avec le suffixe -ment.

taxativement \tak.sa.tiv.mɑ̃\

(Droit) D’une manière qui taxe, qui détermine, qui limite.
- Ceux qui ont traité de ces nouveaux offices , ont surpris deux arrêts du Conseil, par lesquels on leur attribue, privativement à toutes sortes de personnes, la faculté de faire tous les cris publics, ce qui me paraît entièrement contraire à l’intention de S. M. ; car non-seulement il n’y en a pas un mot dans l’édit, mais encore l’exclusion de ces fonctions y est formelle, puisqu’elles sont réduites taxativement et uniquement aux enterrements, à l’instar de celles qui sont exercées par les crieurs de Paris. — (Arthur Michel de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des Finances, page 283, 1692)
- Tous les éléments du crime de piraterie, taxativement énoncés par la loi du 10 avril 1825 : prise de possession de navire, précédée, accompagnée ou suivie du meurtre du capitaine. — (Gazette des Tribunaux 30 janvier 1876, page 102, 2^e colonne)
- Le 21 novembre 1861, le P. Lacordaire, âgé de cinquante-neuf ans, décédait à Sorrèze, laissant taxativement à certains dominicains diverses maisons et établissements dont il était nominativement le propriétaire. — (ib. 24 juin 1876, page 620, 2^e colonne)

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (taxativement)