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Les droits de mutation mobilière surnommés « taxe de bienvenue » ont été instaurés par une loi adoptée par le gouvernement péquiste en décembre 1976. L’expression taxe de bienvenue n’apparaît dans les journaux qu’en 1982 et est utilisée pour la première dans les débats parlementaires en 1991.
Contrairement à une idée répandue depuis la publication d’un article erroné de Guy Pinard dans le journal La Presse en 1993, ce surnom de la taxe n’a aucun rapport avec le ministre de l’immigration Jean Bienvenue, qui faisait partie du gouvernement libéral précédant le gouvernement péquiste et ayant été défait le 15 novembre 1976. Le ministre Bienvenue n’a ni parrainé le projet de loi ni recommandé cette mesure.
On l’y voit apparaître comme par magie pour offrir un médecin de famille ou geler les tarifs d’électricité ou effacer la taxe de bienvenue.— (Josée Legault, Dominique Anglade n’a plus rien à perdre, Le Journal de Québec, 14 juin 2022)
La lecture de l’acte de vente prend quelques instants, rien de très complexe. Cependant, le coup de grâce arrive à la fin lorsque le notaire mentionne le montant de la taxe de bienvenue.— (Marc-André Leclerc, Abolissons la taxe de bienvenue, Le Journal de Montréal, 5 juillet 2023)
Notes
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1), les municipalités québécoises doivent (à l’origine, la perception de ce droit était discrétionnaire) percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire.