transfert de bénéfices

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Étymologie

Locution composée de transfert et de bénéfice.

Locution nominale

Singulier Pluriel
transfert de bénéfices transferts de bénéfices
\tʁɑ̃s.fɛʁ də be.ne.fis\

transfert de bénéfices \tʁɑ̃s.fɛʁ də be.ne.fis\ masculin

  1. (Fiscalité) Pratique mise en œuvre par un groupe de sociétés, qui consiste à effectuer des échanges économiques fictifs entre des sociétés de ce groupe situées dans des juridictions fiscales différentes ou à appliquer entre elles des prix de transfert optimisés afin que le bénéfice global soit transféré vers une juridiction où il est moins imposé, que les entreprises concernées y exercent une activité réelle ou non.

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Prononciation

  • Somain (France) : écouter « transfert de bénéfices  »

Références