tribunal de commerce

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Français

Étymologie

(Siècle à préciser)Locution composée de tribunal et de commerce

Locution nominale

Singulier Pluriel
tribunal de commerce
\tʁ.by.nal də kɔ.mɛʁs\ 		tribunaux de commerce
\tʁ.by.no də kɔ.mɛʁs\

tribunal de commerce \tʁ.by.nal də kɔ.mɛʁs\ masculin

  1. (Droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
    • Tel fut, , le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, , la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce. — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales

Prononciation

  • France (Vosges) : écouter « tribunal de commerce  »

Voir aussi

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