anonymous: Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies (ex ( ) Author author QS:P50,Q4233718 (anonyme) Editor editor QS:P98,Q110177934...
English French Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 21 janvier 1939...
English French Journal Officiel de l’État français, lois et décrets, 11 juin 1942...
officiel de la République française, Lois et décrets, 10 décembre 1939 ( ) Author République française Title Journal officiel de la République française...
Journal officiel de la République française ( ) Title Journal officiel de la République française Language French Publication date 4 January 1914...
annoté de tous les ministères, année 14, lois, décrets, circulaires, instructions / Administration communale et départementale Language French Publication...
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