clauses de non-concurrence \kloz.də.nɔ̃.kɔ̃.ky.ʁɑ̃s\ féminin Pluriel de clause de non-concurrence....
vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici. clause de non-concurrence \kloz.də.nɔ̃.kɔ̃.ky.ʁɑ̃s\ féminin Disposition d’un contrat garantissant...
Voir aussi : concurrencé (XIVe siècle) Du latin concurrentia attesté au Moyen-Âge, ou de concurrent. concurrence \kɔ̃.ky.ʁɑ̃s\ féminin Compétition de...
konkurenční doložka. clause de non-concurrence, relative à la concurrence. soutěžní bezkonkurenční, sans concurrence, unique Ústav pro jazyk český, Akademie...
concurrentiebeding \konkʏ.ɾɛn.si:.be.dɪŋ\ féminin Clause d’exclusivité, clause de non-concurrence. (Région à préciser) : écouter « concurrentiebeding [konkʏ.ɾɛn.si:...
«dangereux» ex-employé concurrent. Les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation, de confidentialité ou de non-divulgation, en plus d’une pléthore de clauses...
clause de la nation la plus favorisée. Konkurenční doložka, clause de non-concurrence. klauzule dodatek Doložka nejvyšších výhod sur l’encyclopédie Wikipédia...
Est nulle la clause de non-concurrence dont la limite territoriale n’est pas déterminable lors de sa conclusion et qui vise non à protéger une clientèle...
Sciences de l’Homme d’Aquitaine, Pessac, 2001) Par exemple, une clause de non-concurrence post-contractuelle dans un réseau de distribution n’est exemptable...
nouveau producteur pouvait émettre de la monnaie non distincte d’une monnaie déjà existante, la concurrence conduirait à sur-émettre cette monnaie et à détruire...