clause de non-divulgation

Locution composée de clause, de et non-divulgation.

clause de non-divulgation \kloz də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ féminin

1. (Droit, Économie) Clause d’un contrat pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
   • Pour Stallman cependant, cette clause de non-divulgation avait une tout autre signification. Elle signifiait le refus, de la part d’un chercheur de Carnegie Mellon, de prendre part à une société où tout programme était considéré comme une ressource collective. Tel le paysan qui voit le ruisseau irriguant ses champs depuis des siècles se tarir brutalement, Stallman était remonté jusqu’à la source. Il n’y avait trouvé qu’un barrage hydroélectrique flambant neuf, orné d’un beau logo Xerox. — (Sam Williams, Richard Stallman, Christophe Masutti, Richard Stallman et la révolution du logiciel libre : Une biographie autorisée, Editions Eyrolles – Framasoft, 2010)
   • Les clauses restrictives d’emploi sont les outils privilégiés des entreprises d’aujourd’hui afin de protéger leur achalandage, leur fonds de commerce et, ultimement, leur viabilité économique du «dangereux» ex-employé concurrent. Les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation, de confidentialité ou de non-divulgation, en plus d’une pléthore de clauses dites hybrides, abondent dans les contrats d’emploi autant de simples coiffeurs que d’employés clefs surspécialisés dans des grandes firmes de jeux vidéos. — (Maude Bégin-Robitaille, L’impact de l’application des clauses de non- concurrence par voie d’injonction provisoire et interlocutoire sur le droit au travail : Mémoire de maîtrise en droit, Université Laval, Québec, 2013)

• clause de confidentialité

• accord de non-divulgation (& synonymes ; contrat dédicacé, cas plus complexes)
• confidentialité
• divulgation
• information
• non-divulgation
• secret

• clause

• accord
• contrat

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