clause de confidentialité

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Étymologie

Locution composée de clause, de et confidentialité.

Locution nominale

Singulier Pluriel
clause de confidentialité clauses de confidentialité
\kloz də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\

clause de confidentialité \kloz də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ féminin

  1. (Droit, Économie) Clause d’un contrat pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
    • Les relations du travail constituent ainsi un terrain d’élection pour les clauses de confidentialité. — (Olivier Leclerc, « Sur la validité des clauses de confidentialité en droit du travail », dans Droit Social, no 2, février 2005, page 173-180 )
    • La convention signée ultérieurement par l’intermédiaire commercial et/ou technique contiendra également une clause de confidentialité, applicable indifféremment à tous les cocontractants, et qui « survivra » généralement à la dissolution du contrat (pendant une période contractuellement convenue). — (Hervé Jacquemin, Les obligations de confidentialité dans certains contrats d’intermédiation, L’entreprise et le secret, Larcier, Bruxelles, 2014, page 133–168)

Synonymes

Voir aussi

Références