Vertraulichkeitsklausel

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Étymologie

Nom composé de Vertraulichkeit (« confidentialité »), -s- et Klausel (« clause »), littéralement « clause de confidentialité ».

Nom commun

Cas Singulier Pluriel
Nominatif die Vertraulichkeitsklausel die Vertraulichkeitsklauseln
Accusatif die Vertraulichkeitsklausel die Vertraulichkeitsklauseln
Génitif der Vertraulichkeitsklausel der Vertraulichkeitsklauseln
Datif der Vertraulichkeitsklausel den Vertraulichkeitsklauseln

Vertraulichkeitsklausel \fɛɐ̯ˈtʁaʊ̯lɪçkaɪ̯tsˌklaʊ̯zl\ féminin

  1. (Droit, Économie) Clause de confidentialité, de non-divulgation.
    • Der Arbeitgeber kann ein Interesse daran haben, dass sein Mitarbeiter sein Gehalt vor den Kollegen geheim hält. Die Einführung einer diesbezüglichen Vertraulichkeitsklausel ist umstritten. Denn während ein leitender Angestellter eine erhöhte Sorgfalts- und Treuepflicht hat, ist dies bei einfachen Mitarbeitern nicht der Fall. Ob eine Vertraulichkeitsklausel zulässig ist, hängt von der Position des Arbeitnehmers ab. Der Arbeitgeber muss auch auf die Lohngleichheit zwischen seinen männlichen und weiblichen Mitarbeitern achten. Eine Vertraulichkeitsklausel im Gehalt könnte problematisch sein. — (Marianne Favre Moreillon, Vertraulichkeit sur Espace Droit, 2023. Consulté le 16 novembre 2023)
      L’employeur peut avoir intérêt à ce que son collaborateur ne divulgue pas son salaire à ses collègues. L’introduction d’une clause de confidentialité à cette fin est disputée. En effet, alors qu’un employé ayant un poste de dirigeant est soumis à un haut devoir de diligence et de fidélité, cela n’est pas le cas des simples collaborateurs. La question de la validité d’une telle clause de confidentialité dépend alors de la position de l’employé. L’employeur doit aussi veiller à l’égalité salariale entre collaborateurs masculins et féminins : une clause de confidentialité pourrait donc poser problème.
    • Fast alle Zulieferer- oder Kundenverträge enthalten Vertraulichkeitsklauseln, die eine Weitergabe von Informationen aus der Geschäftsbeziehung an Dritte ausschließen, sofern der Vertragspartner nicht zugestimmt hat. — (Florian Schmitz, « Vertraulichkeitsklauseln und Outsourcing: Warum eine wirksame Auftragsdatenverarbeitung die Verletzung von Vertraulichkeitspflichten gegenüber Dritten ausschließt », dans Computer und Recht, no 9, 2012, vol. 28, page 557-561 )
      Presque tous les contrats avec des fournisseurs ou des clients contiennent des clauses de confidentialité, qui excluent la divulgation d’informations à des tiers hors du cadre de la relation d’affaires, à moins que le partenaire contractuel ne l’autorise.

Synonymes

Références