accord de non-divulgation

Locution composée de accord, de et non-divulgation.

accord de non-divulgation \a.kɔʁ də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ masculin

1. (Droit, Économie) Contrat entre deux entités qui engage l’une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l’autre sera amenée à lui communiquer. Note : Ces accords sont souvent réciproques, et engagent typiquement chaque partie à préserver la confidentialité des secrets de l’autre.
   • Le secret industriel protège les projets qu’une entreprise ne peut pas, ou pas encore, publier et protéger légalement par un brevet ou par le droit des dessins et modèles — un accord de non-divulgation peut mettre ce secret en commun. — (Secret)
   • « Nous savons que les accords de non-divulgation et les accords de confidentialité peuvent jouer un rôle utile lorsqu’ils sont utilisés de manière appropriée, mais nous ne voulons pas qu’ils soient utilisés à mauvais escient pour faire taire les victimes de harcèlement, d’abus et de discrimination », souligne le porte-parole. — (Des Britanno-Colombiens se battent pour un changement sur les accords de confidentialité sur Radio-Canada, 23 juillet 2022)

• accord de confidentialité
• contrat de confidentialité
• contrat de non-divulgation
• entente de confidentialité
• entente de non-divulgation

• clause de confidentialité / clause de non-divulgation (même objectif, version plus simple)
• confidentialité
• divulgation
• information
• non-divulgation
• secret

• accord
• contrat

• Vosges (France) : écouter « accord de non-divulgation  »

• accord de non-divulgation sur l’encyclopédie Wikipédia

• Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (accord de non-divulgation)
• Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage