accordo di non divulgazione

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Étymologie

Composé de accordo, di, non et divulgazione.

Locution nominale

Singulier Pluriel
accordo di non divulgazione
\Prononciation ?\
accordi di non divulgazione
\Prononciation ?\

accordo di non divulgazione \Prononciation ?\ masculin

  1. (Droit, Économie) Accord de non-divulgation, contrat entre deux entités qui engage l’une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l’autre sera amenée à lui communiquer.

Synonymes

Voir aussi