Geheimhaltungsvereinbarung

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Étymologie

Nom composé de Geheimhaltung (« non-divulgation »), -s- et Vereinbarung (« accord »), littéralement « accord de non-divulgation ».

Nom commun

Cas Singulier Pluriel
Nominatif die Geheimhaltungsvereinbarung die Geheimhaltungsvereinbarungen
Accusatif die Geheimhaltungsvereinbarung die Geheimhaltungsvereinbarungen
Génitif der Geheimhaltungsvereinbarung der Geheimhaltungsvereinbarungen
Datif der Geheimhaltungsvereinbarung den Geheimhaltungsvereinbarungen

Geheimhaltungsvereinbarung \ɡəˈhaɪ̯mhaltʊŋsɛfɛɐ̯ˌʔaɪ̯nbaːʁʊŋ\ féminin

  1. (Droit, Économie) Accord de non-divulgation (cf. pour synonymes en français).
    • Dennoch kann der im Übrigen unverbindliche LoI einzelne Regelungen wie Exklusivitätsklauseln und Geheimhaltungsvereinbarungen enthalten, die für die vereinbarte Dauer sehr wohl verbindlich sind. — (Absichtserklärung)
      Cependant, la lettre d’intention, autrement sans engagement ferme, peut contenir des dispositions telles que des clauses d’exclusivité ou des accords de non-divulgation qui sont bel et bien contraignantes pendant la durée convenue.
    • Im privatwirtschaftlichen Umfeld ist es üblich, wenn die gesetzlichen Regelungen zum Geheimnisverrat als nicht ausreichend betrachtet werden, sogenannte Geheimhaltungsvereinbarungen abzuschließen. Diese Vereinbarungen regeln Schadensersatzzahlungen für den Fall eines Bruches der Vertraulichkeit. — (Vertraulichkeit)
      Dans le domaine de l’économie privée, il est courant, quand les dispositions légales sur la divulgation de secrets sont considérées insuffisantes, de conclure des dits accords de non-divulgation. Ces accords règlent le paiement de dommages et intérêts en cas de rupture de confidentialité.

Synonymes

Prononciation

Voir aussi

Références