Geheimhaltungsvertrag

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Étymologie

Nom composé de Geheimhaltung (« non-divulgation »), -s- et Vertrag (« contrat »), littéralement « contrat de non-divulgation ».

Nom commun

Cas Singulier Pluriel
Nominatif der Geheimhaltungsvertrag die Geheimhaltungsverträge
Accusatif den Geheimhaltungsvertrag die Geheimhaltungsverträge
Génitif des Geheimhaltungsvertrags
ou Geheimhaltungsvertrages
der Geheimhaltungsverträge
Datif dem Geheimhaltungsvertrag
ou Geheimhaltungsvertrage
den Geheimhaltungsverträgen

Geheimhaltungsvertrag \ɡəˈhaɪ̯mhaltʊŋsfɛɐ̯ˌtʁaːk\ masculin

  1. (Droit, Économie) Accord de non-divulgation (cf. pour synonymes en français).
    • Die Unterzeichnung eines Geheimhaltungsvertrags geht der Ausarbeitung des Lizenzvertrages vor, da dies nur nach Offenlegung teils sensibler Daten geschehen kann. Angewendet werden Geheimhaltungsverträge auch bei der Übernahme oder bei Zusammenschlüssen von Unternehmen. — (Geheimhaltungsvertrag)
      La signature d’un accord de non-divulgation précède l’élaboration d’un contrat de licence, car cette dernière ne peut être réalisée qu’après la révélation de données partiellement sensibles. Les accords de non-divulgation sont aussi utilisés lors de la reprise ou de fusions d’entreprises.

Synonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Hyperonymes

Prononciation

  • Allemagne (Berlin) : écouter « Geheimhaltungsvertrag  »

Voir aussi

Références