contrat de non-divulgation
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Étymologie
- Locution composée de contrat, de et non-divulgation.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| contrat de non-divulgation | contrats de non-divulgation |
| \kɔ̃.tʁa də nɔ̃.di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ | |
contrat de non-divulgation \kɔ̃.tʁa də nɔ̃.di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ masculin
- (Droit, Économie) Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
En effet, l’éditeur impose des conditions : cette ouverture ne concerne que des sociétés ayant fait l’achat d’au moins 1500 licences Windows ; les modifications éventuelles ne sont possibles qu’à condition de signer un contrat « de confiance », en fait un contrat de non-divulgation !
— (Philippe David, Hélène Waeselynck , Logiciel libre et sûreté de fonctionnement : Cas des systèmes critiques, Hermès - Lavoisier, Cachan, France, 05 juillet 2003, ISBN 978-2-7462-0727-1)Le chapitre 2 porte sur les accords de non-divulgation. La planification et le lancement de nouveaux logiciels sont souvent une activité sensible. Par conséquent, les accords de confidentialité ou de non-divulgation sont largement utilisés dans l’industrie du développement de logiciels. Ces accords peuvent être utiles à diverses fins, que ce soit pour protéger les secrets d’affaires ou les informations confidentielles échangées entre les parties, réduire les risques lorsqu’on fait appel à des spécialistes extérieurs (agences et prestataires de service) ou permettre aux développeurs de travailler en “mode furtif” lorsque l’application mobile est en cours d’élaboration. Le chapitre passe ensuite en revue certaines clauses essentielles dans un contrat de non-divulgation.
— (Présentation du manuel de l’OMPI sur les principaux contrats pour les applications mobiles – le point de vue d’un développeur, CDIP/28/INF/8 sur OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, 4 mai 2022)
Synonymes
- accord de confidentialité
- accord de non-divulgation (cf. pour autres informations)
- contrat de confidentialité
- entente de confidentialité
- entente de non-divulgation
Voir aussi
- contrat de non-divulgation sur l’encyclopédie Wikipédia
