accord de confidentialité
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Français
Étymologie
- Locution composée de accord, de et confidentialité.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| accord de confidentialité | accords de confidentialité |
| \a.kɔʁ də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ | |
accord de confidentialité \a.kɔʁ də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te\ masculin
- (Droit, Économie) Contrat entre entités pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.
Ainsi dans son article initial, Le Monde précise : « Cependant et de manière inhabituelle, Le Monde n’a pu prendre connaissance de l’étude sous embargo qu’après la signature d'un accord de confidentialité expirant le mercredi 19 septembre dans l’après-midi. Le Monde n’a donc pas pu soumettre pour avis à d’autres scientifiques l’étude de M. Séralini. Demander leur opinion à des spécialistes est généralement l’usage, notamment lorsque les conclusions d’une étude vont à rebours des travaux précédemment publiés sur le sujet. »
— (Affaire Séralini)Fin mai 2005, Robert se rapproche de Luc Montagnier espérant que « celui-ci lui ouvre les portes de laboratoires de pointe, où il pourrait tester son invention - notamment sur le virus du sida ». Le 13 juin 2005, les deux hommes délimitent « leurs compétences respectives dans un accord de confidentialité », Luc Montagnier reconnaissant que les informations relatives aux signaux électromagnétiques sont apportées par Bruno Robert.
— (Mémoire de l’eau)
Synonymes
- accord de non-divulgation (cf. pour autres informations)
- contrat de confidentialité
- contrat de non-divulgation
- entente de confidentialité
- entente de non-divulgation
Voir aussi
- accord de confidentialité sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (accord de confidentialité)
- Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage