Unternehmensgeheimnis

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Étymologie

Nom composé de Unternehmen (« entreprise »), -s- et Geheimnis (« secret »), littéralement « secret d’entreprise ».

Nom commun

Cas Singulier Pluriel
Nominatif das Unternehmensgeheimnis die Unternehmensgeheimnisse
Accusatif das Unternehmensgeheimnis die Unternehmensgeheimnisse
Génitif des Unternehmensgeheimnisses der Unternehmensgeheimnisse
Datif dem Unternehmensgeheimnis
ou Unternehmensgeheimnisse
den Unternehmensgeheimnissen


Unternehmensgeheimnis \ʊntɐˈneːmənsɡəˌhaɪ̯mnɪs\ neutre

  1. (Entreprise) Secret d’entreprise.
    • Betriebsgeheimnisse umfassen im Wesentlichen technisches, Geschäftsgeheimnisse dagegen vornehmlich kaufmännisches Wissen. Oberbegriff ist das Unternehmensgeheimnis als eine im Zusammenhang mit einem Unternehmen stehende, nicht offenkundige Tatsache. — (Unternehmensgeheimnis)
      Les secrets industriels comprennent essentiellement le savoir technique, alors que les secrets d’affaires concernent principalement l’aspect commercial. Le terme général est le secret d’entreprise, en tant qu’information confidentielle détenue par une entreprise.
    • Vielmehr bestehen Informationspflichten der Geheimnisträger im Falle von Zeugnis- und Editionspflichten, da das Unternehmensgeheimnis kein Zeugnis- und Editionsverweigerungsrecht begründet (GSTÖHL, a.a.O., S. 80). — (Stephan Blättler, Giorgio Bomio, Nathalie Zufferey Franciolli, Santina Pizzonia, Entscheid RR.2013.26-28; 1) A., 2) Verein B., 3) C. AG gegen Kantonale Staatsanwaltschaft Aargau; Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Deutschland; Herausgabe von Beweismitteln (Art. 74 IRSG) sur Bundesstrafgericht / Tribunal pénal fédéral)
      Au contraire, il existe un devoir d’information des porteurs de secret en cas de devoir de témoignage et d’édition, car le secret d’entreprise ne fonde aucunement un droit au refus de témoignage et d’édition (GSTÖHL, op. cit., p. 80).

Synonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Hyperonymes

Hyponymes

Voir aussi

Références