Betriebs- und Geschäftsgeheimnis

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Étymologie

Locution composée de Betriebsgeheimnis (« secret industriel »), und (« et ») et Geschäftsgeheimnis (« secret commercial »), littéralement « secret industriel et commercial ». Note : La graphie Betriebs- indique ici la reprise de la terminaison du second terme, -geheimnis.

Locution nominale

Betriebs- und Geschäftsgeheimnis \bəˈtʁiːps ʊnt ɡəˈʃɛft͡sɡəˌhaɪ̯mnɪs\ neutre (se décline → voir la déclinaison de Geschäftsgeheimnis)

  1. (Entreprise) Secret d’entreprise.
    • Die Verfassungsbeschwerden betreffen das Verhältnis des Schutzes von Betriebs- und Geschäftsgeheimnissen einerseits und der Sicherung effektiven Rechtsschutzes andererseits im Rahmen verwaltungsgerichtlicher Verfahren über die Genehmigung des Entgelts, das ein marktbeherrschendes Unternehmen für den Zugang Dritter zu seinem Telekommunikationsnetz fordert. — (BVerfGE 115, 205 - Betriebs- und Geschäftsgeheimnis, 14 mars 2006)
      Les recours constitutionnels concernent la pondération de la protection de secrets d’entreprise, d’une part, et de l’assurance d’une protection légale efficace, d’autre part, dans le cadre de procédures légales administratives concernant l’approbation du montant demandé par une entreprise dominant le marché pour l’accès de tiers à son réseau de télécommunications.
    • Wem in Ausübung seines Berufs, etwa als Arzt der Rechtsanwalt, ein fremdes Betriebs- oder Geschäftsgeheimnis anvertraut worden ist, unterliegt insoweit der Verschwiegenheitspflicht und darf es nicht unbefugt offenbaren oder verwerten (§ 203, § 204 StGB). — (Betriebs- und Geschäftsgeheimnis)
      Une personne qui, dans l’exercice de sa profession, par exemple en tant que médecin ou avocat, se voit confier un secret d’entreprise externe, est soumis à ce titre au devoir de confidentialité et n’a pas le droit de le révéler ou ou d’en profiter (articles 203 et 204 du Code pénal).
    • General Motors unterstellte Verrat von Betriebs- und Geschäftsgeheimnissen und Industriespionage. — (José Ignacio López de Arriortúa)
      Les accusations de General Motors portaient sur la trahison de secrets d’entreprise et l’espionnage industriel.

Variantes

Synonymes

Voir aussi

Références