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Étymologie
- Locution composée de confidentiality (« confidentialité ») et de agreement (« accord »), littéralement « accord de confidentialité ».
Locution nominale
confidentiality agreement \ˌkɑːn.fɪ.ˈdɛn.ʃæ.lɪ.ti ə.ˈɡɹiː.mənt\
- (Droit, Économie) Accord de confidentialité.
Executive salaries are a common subject of confidentiality agreements. An agreement may also specify purposes that the information in question can be used for and can bar either party involved from certain uses. There are no limits on the type of information that confidentiality agreements can apply to—only that the information is shared between the parties of the agreement.
— (Chauncey Crail, Cassie Bettors, What Is A Confidentiality Agreement? Everything You Need To Know sur Forbes Advisor, 17 août 2022)
- Les salaires des dirigeants font souvent l’objet d’accords de confidentialité. Un tel accord peut également spécifier les fins pour lesquelles les informations en question peuvent être utilisées, tout en interdisant certaines autres utilisations à l’une ou l’autre des parties contractantes. Il n’y a pas de limites au type d’informations visé par les accords de confidentialité, seulement le fait que les informations sont partagées entre les parties contractantes.
Synonymes
Voir aussi