Composé de non-cumul et de peine au sens de « sanction », « punition ». non-cumul des peines \Prononciation ?\ masculin (Justice) Principe (en vigueur...
cumuler cumulard cumul des mandats cumul des peines cumulable cumulard cumulatif cumulativement cumuler cumulique cumulo-dôme décumul non-cumul non-cumul...
procédure juridique, des peines de même nature peuvent se cumuler entre elles. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter) non-cumul des peines non bis in idem...
« punition ». confusion des peines \kɔ̃.fy.zjɔ̃ de pɛn\ féminin (Justice) Application du non-cumul des peines. Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)...
offert un succès d’estrade à bon compte en défendant la laïcité et le non-cumul des mandats. — (Lilian Alemagna et Laure Bretton, Ayrault «assume» et...
identiques (Rare) Qui ne peut pas être cumulé. C’est bien dire donc qu’est négatif ce qui cumule l’incumulable, le non marqué, le mal marqué, l’animal et...
masculin (Belgique) Effort visant à réduire et limiter le cumul des mandats. En cas de non-participation, le bureau de la Volksunie se prononce en faveur...
aussi membre d’une autre AAI, le Défenseur des droits. — (Marc Rees, Le non-cumul des fonctions va frapper les sommets de la Hadopi, Next INpact, 17 janvier...
(1820) Dérivé de cumuler, avec le suffixe -able. cumulable \ky.my.labl\ masculin et féminin identiques Qui peut être cumulé. Eric Woerth, ministre du Travail...
l’Assemblée à François Hollande) et sept ne participant pas au vote. — (Non-cumul des mandats : l’Assemblée donne son feu vert, nouvelobs.com, 9 juillet...