COPA
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Étymologie
- Initiales.
Nom commun
| Sigle |
|---|
| COPA \Prononciation ?\ |
COPA \Prononciation ?\ féminin invariable, (Sigle)
- (Administration) Convention d’occupation précaire d’astreinte.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- logement de fonction
- NAS (nécessité absolue de service)
Traductions
Anagrammes
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Étymologie
Nom commun
COPA \Prononciation ?\
- (Droit) (États-Unis) Loi américaine sur la protection des mineurs (enfants de moins de 17 ans) vis-à-vis du contenu disponible sur Internet pouvant leur nuire (material that is harmfull to minor), c'est-à-dire au sens de cette loi : du contenu obscène (obscene), lubrique (prurient), représentant un acte sexuel ou une poitrine féminine post-pubère, sans que cela ait un intérêt artistique politique ou scientifique notable pour les mineurs.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Références
- ↑ (anglais) Public law 105–277 (United States Statutes at Large vol. 112) sur Government publishing office, 21 octobre 1998, title XIV p. 2681-736 à 2681-741