Verfassungsbeschwerde
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Étymologie
- Nom composé de Verfassung (« constitution »), -s- (« plainte », « recours ») et Beschwerde, littéralement « plainte constitutionnelle », « recours constitutionnel ».
Nom commun
| Cas | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Nominatif | die Verfassungsbeschwerde | die Verfassungsbeschwerden |
| Accusatif | die Verfassungsbeschwerde | die Verfassungsbeschwerden |
| Génitif | der Verfassungsbeschwerde | der Verfassungsbeschwerden |
| Datif | der Verfassungsbeschwerde | den Verfassungsbeschwerden |
Verfassungsklage \fɛɐ̯ˈfasʊŋsbəˌʃveːɐ̯də\ féminin
- (Droit constitutionnel) Recours constitutionnel, plainte constitutionnelle [1].
Die Verfassungsbeschwerde ermöglicht insbesondere den Bürgerinnen und Bürgern, ihre grundrechtlich garantierten Freiheiten gegenüber dem Staat durchzusetzen.
— (Verfassungsbeschwerde sur Bundesverfassungsgericht. Consulté le 2 janvier 2024)- Le recours constitutionnel permet en particulier aux citoyennes et citoyens de faire valoir leurs libertés garanties par les droits fondamentaux vis-à-vis de l’État.
Quasi-synonymes
- Verfassungsklage (même sens de base, peut différer par le thème spécifique et les acteurs)
Hyperonymes
- Beschwerde (« recours », « plainte »)
Prononciation
Voir aussi
- Verfassungsbeschwerde sur l’encyclopédie Wikipédia (en allemand)
- Verfassungsbeschwerde sur l’encyclopédie Wikipédia – (en particulier en Allemagne)
Références
Sources
- ↑ Armin Dittmann, Le recours constitutionnel en droit allemand, Conseil constitutionnel, mai 2021 ; https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-recours-constitutionnel-en-droit-allemand
Bibliographie
- DWDS, das Digitale Wörterbuch der Deutschen Sprache, 1961-1977 → consulter cet ouvrage
- Duden, Bibliographisches Institut GmbH, Berlin Verfassungsbeschwerde → consulter cet ouvrage