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(Droit)(Désuet)Jugement interlocutoire dans lequel le juge ordonnait que les parties produisent par écrit leurs informations sur les points qui n’avaient pu être suffisamment éclaircis à l’audience.
Appointement en droit, ordre aux parties de produire par écrit.
Appointement à mettre, ordre aux parties de mettre leurs pièces sur le bureau.
C’est ainsi qu’à la demande des gens de Gérardmer, l’ancien accord avec les Munstériens est refondu et un appointement réglé à Nancy, le 22 avril 1495, par-devant Thomas de Pfaffenhoffen, sénéchal de Lorraine, et Errard de Haraucourt, bailli de la capitale.— (Pierre Boyé, Les Hautes-Chaumes des Vosges, Rencontres transvosgiennes, 2019, ISBN978-2-9568226-0-8)
Tu auras deux mille quatre cents francs d’appointements.— (Émile Zola, La Curée, 1871)
Les gentilshommes s’engageaient par écrit pour la réveillée entière, moyennant des appointements convenus et proportionnés à leur aptitude.— (Gustave Fraipont, Les Vosges, 1895)
On en parle, on en rit, les élèves se moquent, les collègues aussi. On lui paye ses gages (ma mère nomme ça « les appointements ») et on l’envoie en disgrâce quelque part faire mieux raccommoder ses culottes, avec sa femme, qui a toujours l’horreur des paysans ; avec son fils… qui les aime encore…— (Jules Vallès, L’Enfant, G. Charpentier, 1889)