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Étymologie
- (XXe siècle) Composé de cahier, clause et général.
Locution nominale
cahier des clauses générales \ka.je de kloz ʒe.ne.ʁal\ masculin
- (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses générales relatives à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Abréviations
Hyponymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions