certificat de nationalité

Français

Attesté à partir du début du XIX^e siècle quand se met en place le système actuel de nationalités en Europe.

Singulier	Pluriel
certificat de nationalité	certificats de nationalité
\sɛʁ.ti.fi.ka də na.sjɔ.na.li.te\

certificat de nationalité \sɛʁ.ti.fi.ka də na.sjɔ.na.li.te\ masculin

Document administratif servant de preuve de nationalité.
- Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française. Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l’établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d’une première carte d’identité sécurisée ou d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique. — (site web de l’administration française)
- Pour naviguer, sous pavillon français, et jouir des privilèges et avantages qui lui sont attachés, il faut être muni d’un certificat de nationalité, qu’on appelle Acte de francisation. — (Dujardin-Sailly, Tarif chronologique des douanes de l’empire français, Mame, 1813, page 8)