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Étymologie
- De contrôle et global.
Locution nominale
contrôle global \kɔ̃.tʁol ɡlɔ.bal\ masculin
- (Droit) Situation lors de laquelle un État étranger « joue un rôle dans l’organisation, la coordination ou la planification des actions militaires du groupe militaire, en plus de le financer, l’entraîner, l’équiper ou lui apporter son soutien opérationnel »[1].
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Références
- ↑ TPIY, Affaire Tadic, Arrêt du 15 juillet 1999