délit d’initié

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Français

Étymologie

Composé de délit et de initié.

attestations

  • (c. 1949) "la sanction de comportements déloyaux comme le délit d'initié" en page 58 des Notes et études documentaires, Numéros 5146-5149 en 1949
  • (c. 1952) "de négligence médicale et de délit d'initié" en page 70 d' Archives de philosophie du droit, Volume 45 en 1952
  • (c. 1983) Le Conseil national du crédit et du titre écrit "renforcement des dispositions relatives au délit d'initié (cf. bulletin de la Commission des opérations de bourse janvier 1983 - circ. AFB du 8 février)" en page 12 du Rapport annuel du Conseil national du crédit : année

Locution nominale

Singulier Pluriel
délit d’initié délits d’initié
\de.li.di.ni.sje\

délit d’initié \de.li.di.ni.sje\ masculin

  1. (Droit) Délit consistant à faire usage d’une information confidentielle concernant généralement l’état des finances d’une entreprise ou ses projets.
    • Jean-Charles Naouri était entendu dans le cadre d’une enquête pour manipulation de cours et délit d’initié. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 2 juin 2023, page 4)
    • On frisait le délit d’initié, mais Sacchetti ne prenait cette précaution que pour la forme. — (Pierre Lemaitre, Couleurs de l’incendie, Albin Michel, 2018)

Traductions

Prononciation

  • France (Vosges) : écouter « délit d’initié  »

Voir aussi


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